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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 décembre 2005 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 2, amendements 59 60 61
Roland du Luart, président :Les amendements n° 59, 60 et 61 sont présentés par MM. Badré, Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste-UDF.
L'amendement n° 59 est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 10-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995, après les mots :
exploitants
insérer les mots :
ou pour ce qui concerne les transports collectifs relevant de l'activité de transport intérieur régie par la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, les autorités organisatrices,
L'amendement n° 60 est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début de l'avant-dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 10-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 :
- les autorités organisatrices de transports, relevant...
L'amendement n° 61 est ainsi libellé :
Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, par un alinéa ainsi rédigé:
« Les surcoûts identifiables et spécifiques éventuellement exposés par les exploitants et les gestionnaires mentionnés aux précédents alinéas pour la mise en oeuvre de systèmes de vidéosurveillance font l'objet d'une compensation financière.
La parole est à M. Jean-Claude Merceron, pour présenter ces trois amendements.
