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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 décembre 2005 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 2, amendement 9
Roland du Luart, président :L'amendement n° 9, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour insérer un article 10-1 dans la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995.
La parole est à M. le rapporteur.
