Intervention de Roland du Luart

Réunion du 15 décembre 2005 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 2, amendements 59 60 61

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Monsieur Merceron, les amendements n°s 59, 60, 61 sont-ils maintenus ?

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