Intervention de Roland du Luart

Réunion du 15 décembre 2005 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 2, amendement 87

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, l'amendement n° 87 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 10.

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