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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 décembre 2005 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 4, amendement 11
Roland du Luart, président :L'amendement n° 11, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 11 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 68, 39 et 89.
