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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 décembre 2005 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 5, amendement 55
Roland du Luart, président :L'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par MM. Türk, Portelli et Nogrix, Mme Malovry, MM. Mouly, Seillier et Cambon, est ainsi libellé :
Compléter l'avant-dernière phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques par les mots :
et à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
La parole est à Mme Lucienne Malovry.
