Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 15 décembre 2005 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 5

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

En outre, en confiant ce contrôle à une personnalité qualifiée, on conjugue les impératifs opérationnels de rapidité et les garanties nécessaires au regard du respect des libertés individuelles.

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