Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 27 octobre 2010, à quatorze heures trente :
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle (n° 223, 2009-2010) et proposition de loi relative aux règles de cumul et d’incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance (n° 291, 2009-2010).
Rapport de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, fait au nom de la commission des lois (n° 38, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 39, 2010-2011).
Rapport d’information de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, fait au nom de la délégation aux droits des femmes (n° 45, 2010-2011).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.