Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 5 février 2008 à 10h10
Mise au point au sujet d'un vote

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

Monsieur le président, lors du scrutin public, intervenu le 31 janvier dernier, sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, mon collègue Daniel Dubois figure, dans le décompte des voix, comme n'ayant pas pris part au vote, alors qu'il souhaitait voter pour.

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