Intervention de Roland du Luart

1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.

2. Discussion de la proposition de loi (n° 106, 2007-2008) tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, présentée par M. Jean-Marc Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Rapport (n° 191, 2007-2008) de M. Jean-Claude Carle, fait au nom de la commission des affaires culturelles.

3. Discussion de la question orale avec débat n° 13 rectifiée de M. Georges Othily, président du groupe d'étude des droits de l'Homme, à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la politique de la France pour promouvoir le respect des traités internationaux concernant les droits de l'homme.

M. Georges Othily attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation préoccupante des droits de l'homme dans certains pays. Malgré leur engagement répété mais formel en faveur de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de nombreux pays continuent de bafouer, de façon ouverte ou camouflée, ces droits fondamentaux.

De trop nombreux êtres humains sont toujours persécutés ou victimes de discrimination pour des raisons ethniques, religieuses ou politiques.

Il lui demande comment le Gouvernement français compte agir pour promouvoir le respect effectif de ces droits fondamentaux.

À dix-huit heures :

Dépôt par M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des Comptes, du rapport annuel de la Cour des Comptes.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.