Intervention de Joseph Kergueris

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h00
Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale — Discussion d'une question orale avec débat

Photo de Joseph KerguerisJoseph Kergueris :

Je salue également la question présentée par Mme Klès en ce qu’elle m’offre l’occasion de faire part de mon étonnement. En effet, j’ai cru observer - mais je suis sûr que l’on va me rassurer - des mouvements de crédits quelque peu surprenants en fin d’année dernière.

Ainsi, un décret du 15 décembre dernier a affecté 23, 5 millions d’euros initialement dévolus au programme 152 de la mission « Sécurité » de la gendarmerie nationale au programme 176 de la police nationale, afin de satisfaire un besoin pressant de rémunérations.

Faut-il y voir un exemple de mutualisation ?

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