Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 janvier 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er, amendements 1 21
Roland du Luart, président :En conséquence, les amendements n° 1 et 21 n'ont plus d'objet.
Madame Gonthier-Maurin, acceptez-vous de rectifier l'amendement n° 6 rectifié dans le sens des avis exprimés par la commission et par le Gouvernement ?
