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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 janvier 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er, amendement 6
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Pasquet, MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, ainsi libellé :
Alinéa 13, première phrase
Après les mots :
d'assistants maternels demande
insérer les mots :
au président du conseil général du département dans lequel est située la maison
Je le mets aux voix.
