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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 janvier 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er, amendement 16
Roland du Luart, président :L'amendement n° 16, présenté par Mme Campion, M. Daudigny, Mmes Jarraud-Vergnolle et Le Texier, MM. Le Menn, Jeannerot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Tout assistant maternel qui vient d'être agréé dans le cadre d'une maison d'assistants maternels doit suivre, au sein de la formation prévue à l'article L. 421-14, un module de formation spécifique à cet accueil qui doit obligatoirement être suivi avant d'accueillir les enfants. Un décret précise la durée et le contenu de ce module. »
La parole est à Mme Claire-Lise Campion.
