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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 janvier 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er, amendement 5
Roland du Luart, président :L'amendement n° 5, présenté par Mme Pasquet, MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
ni à ce qu'il ne dépasse la durée de travail visée à l'article L. 423-22
La parole est à M. Guy Fischer.
