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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 janvier 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er, amendement 25
Roland du Luart, président :L'amendement n° 25, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Remplacer les mots :
autorisés à déléguer l'accueil des enfants dans les conditions prévues à l'article L. 421-20
par les mots :
qui bénéficient de la délégation d'accueil
La parole est à M. le rapporteur.
