Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, il faudra sans doute imaginer aménager, dans certains quartiers, des appartements dans des immeubles collectifs, afin de faciliter le regroupement d’assistantes maternelles et, donc, l’installation de maisons d’assistants maternels.

Certes, avec ce texte, nous répondons à l’attente des parents, des assistantes maternelles et des collectivités locales, mais nous voulons d’abord, et avant tout, assurer le bien-être des enfants.

Permettez-moi de remercier l’ensemble des membres de la commission, et tout particulièrement vous-mêmes, madame la présidente, monsieur le rapporteur. C’était un vrai bonheur de vous entendre. J’avais imaginé prendre part au débat, mais tout a été si bien exprimé que mon propos eût été superfétatoire.

Je remercie également les services de la commission qui nous ont été d’une aide précieuse pour la préparation et la mise en forme de cette proposition de loi.

Enfin, je tiens à vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, de nous avoir accompagnés.

Je pense que le Sénat va adopter dans quelques instants cette proposition de loi, qui sert, au surplus, de session de rattrapage pour quelques dispositions que le Conseil constitutionnel a censurées pour des motifs non pas de fond, mais de forme. Vous l’imaginez bien, monsieur le secrétaire d’État, nous attendons avec impatience que cette proposition de loi soit examinée par nos collègues de l’Assemblée nationale.