Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 novembre 2007 à 10h00
Polynésie française — Adoption définitive d'un projet de loi organique et d'un projet de loi en deuxième lecture
Roland du Luart, président :L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi organique et du projet de loi, modifiés par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (nos 104, 105 et108).
La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l'objet d'une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le secrétaire d'État.
