Intervention de Roland du Luart

Réunion du 29 novembre 2007 à 10h00
Polynésie française — Article 20, amendement 3

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 3, présenté par M. Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer le I de cet article.

La parole est à M. Bernard Frimat.

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