Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 15 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [projet n° 713 (2009-2010), texte de la commission n° 734 (2009-2010), rapports n° 721, 727 et 733 (2009-2010)].

Nous poursuivons la discussion des articles.

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES RÉGIMES

CHAPITRE IER

Âge d'ouverture du droit

Hier, nous avons entamé l’examen de l’article 8, dont je rappelle les termes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion