Intervention de Jean Arthuis

J’adresse également mes remerciements à M. Hervé Novelli, qui est venu tout exprès lundi soir vous appuyer lorsque nous avons examiné les amendements de notre collègue Jean-Jacques Jégou qui tendaient à revenir sur l’application du taux réduit de TVA à la restauration. Ce grand moment de débat nous a donné l’occasion d’adresser un coup de semonce à une profession qui est désormais consciente de la précarité de nos finances publiques. Il semble que cela ait provoqué quelques perturbations lors du congrès de la profession hôtelière, qui se tenait le lendemain.

Parmi les dispositions que nous avons examinées, deux mesures nous ont particulièrement mobilisés : la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, d’une part, l’institution de la taxe carbone, que nous avons transformée en contribution carbone, d’autre part.

Ces deux exercices s’annonçaient particulièrement délicats.

Le premier a été accompli grâce aux efforts de chacun pour commencer de faire refluer le poids des impôts sur la production, qui encourage les délocalisations d’activités et d’emplois. Chacun a reconnu la nécessité d’alléger le poids de ces impôts sur la production, dont fait partie la taxe professionnelle.

Cette réforme est un premier pas dans la bonne direction, mais, à titre personnel, je reste convaincu que nous aurons à nous prononcer de nouveau sur les cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises, car elles restent une scorie qui peut être analysée comme un facteur de délocalisation éventuelle.

Dans le cadre de cette réforme, nous avons fait la moitié du chemin, car nous avons voté les dispositions qui s’appliqueront au 1er janvier prochain, reportant dans les articles non rattachés de la seconde partie l’ensemble des dispositions qui s’appliqueront en 2011.

Pour que le débat sur les ressources des collectivités territoriales soit aussi riche et serein que possible, j’ai demandé à la conférence des présidents qui s’est tenue ce soir que le Sénat puisse se réunir dès le samedi 5 décembre, l’après-midi et le soir, et éventuellement le dimanche, car la commission des finances vous proposera une réécriture destinée à pallier les lacunes du texte tel qu’il est actuellement rédigé. Nous aurons en effet besoin de temps pour que le débat réponde aux attentes de chacun d’entre nous ? Nous devrons nous donner collectivement rendez-vous dans le courant de l’année 2010 et, à l’occasion de cette clause de revoyure, il nous faudra disposer des simulations, des évaluations nous permettant de stabiliser le dispositif et d’assumer la plénitude de nos prérogatives.

L’examen des articles de la première partie est un exercice toujours passionnant et stimulant. On revoit chaque année l’ajustement de la fiscalité sur les déchets et la taxe générale sur les activités polluantes. C’est aussi un rendez-vous traditionnel sur la fiscalité de la publicité à la télévision. Sont également récurrentes les interventions qui visent à remettre en cause certaines dispositions de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Chaque année, nous revenons notamment sur le dispositif de l’ISF ou sur le bouclier fiscal.

À cet égard, nous aurons l’occasion de nous prononcer sur la trilogie qui nous tient à cœur lors de l’examen des articles non rattachés de la seconde partie.

Le débat sur l’impact des normes a également constitué un grand moment. Peut-être les présidents de groupe prendront-ils ensemble l’initiative de demander qu’un débat spécifique ait lieu au Sénat sur ce sujet, pour qu’on cesse enfin de mettre en accusation les collectivités territoriales lorsque l’explosion de certaines de leurs dépenses n’est que la conséquence des normes auxquelles elles doivent se plier.

La seconde délibération est un exercice rituel, le rapporteur général l’a rappelé. C’est en quelque sorte le coup de Kärcher donné par le Gouvernement sur les débats de la première partie.