Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 29
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :J’avoue ma perplexité.
MM. Braye et Pointereau souhaitent aligner la procédure exceptionnelle sur la procédure ordinaire, deux procédures que nous avions pris soin de distinguer afin que le schéma soit rapidement mis en œuvre, sans doute d’ici à 2012 ; nous nous préoccuperons des dates précises plus tard.
J’ai bien écouté les interventions des uns et des autres : si l’on prévoit les mêmes dispositifs et les mêmes majorités, à quoi sert l’article 29 ? Mieux vaudrait le supprimer !
