Intervention de Dominique Braye

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 29

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Avec tous ces problèmes de majorités, les modestes sénateurs que nous sommes s’y perdent : nous n’avions pas fait la distinction entre l’élaboration du projet de schéma et son exécution au cours de la période exceptionnelle.

Si nous voulons que la mise en place du schéma se déroule correctement, comme l’a prévu la commission, dont je salue encore le travail, il faut donc conserver l’article 29.

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