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Intervention de Jean-François Le Grand
Réunion du 9 novembre 2004 à 10h00
Aéroports — Exception d'irrecevabilité
Jean-François Le Grand, rapporteur :En outre, aux termes du présent projet de loi, l'Etat reste propriétaire de la société Aéroports de Paris puisqu'il en sera l'actionnaire majoritaire.
En l'occurrence, les trois ingrédients de la constitutionnalité du texte sont réunis, sans aucune ambiguïté.
Je suis donc au regret de vous contredire, madame Luc, et heureux d'affirmer que la commission a jugé que le texte tel qu'il nous est soumis est constitutionnel.
Mme Hélène Luc. Dites-nous alors qu'Aéroports de Paris ne sera jamais privatisé !
Je comprends vos inquiétudes, madame Luc, et elles m'amènent à ma deuxième observation.
C'est en effet en 1998, sur l'initiative de M. Gayssot, que la participation de l'Etat dans le capital d'Air France a été diminuée.
