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Intervention de Jean-François Le Grand
Réunion du 9 novembre 2004 à 21h30
Aéroports — Article 2, amendement 39
Jean-François Le Grand, rapporteur :Enfin, l'amendement n° 39 vise à modifier les voies de recours juridiques. S'il était adopté, serait ainsi créée une dérogation exorbitante du droit commun. Nous ne saurions vous suivre sur ce terrain.
La commission émet donc un avis défavorable.
