Intervention de Jean-François Le Grand

Réunion du 9 novembre 2004 à 21h30
Aéroports — Article 4, amendement 1

Photo de Jean-François Le GrandJean-François Le Grand, rapporteur :

L'amendement n° 1 est de nature rédactionnelle.

La commission a par ailleurs émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 17 et 41.

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