Intervention de Jean-François Le Grand

... dans le cas des plateformes aéroportuaires régionales, il s'agit là encore de mobiliser des capitaux privés. On peut aller au-delà de la participation publique. La possession des domaines relève de l'Etat et le public peut aussi être représenté par les collectivités.

On rejoint - et vous le savez, puisque nous en avons parlé en commission - une capacité d'aménagement du territoire conférée par la loi aux collectivités et renforcée par les lois de décentralisation.

Nous sommes donc dans une logique d'amélioration de la réactivité et de la compétitivité. Que les effets soient croisés ou, en apparence, croisés, le résultat s'en trouve amélioré.

La commission a donc émis un avis défavorable sur l'amendement n° 51.

Sur l'amendement n° 52, je vous confirme, monsieur Reiner, que tous les agents publics sont concernés, puisque ce sont les dispositions du code du travail qui s'appliquent normalement aux agents de droit privé.

Je l'avais probablement mal écrit dans mon rapport. Vous avez eu raison de le souligner. Je vous en donne acte.