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Intervention de Jean-François Le Grand
Réunion du 9 novembre 2004 à 21h30
Aéroports — Article 8, amendement 8
Jean-François Le Grand, rapporteur :Par l'amendement n° 8, nous souhaitons préciser dans la loi qu'il n'y a pas de sanctions administratives autres que les sanctions pécuniaires, en supprimant les mots « en particulier ».
La commission est favorable à l'amendement n° 23.
S'agissant des amendements n° 24 et 55, je demande à leurs auteurs de bien vouloir suivre M. Soulage, qui a retiré l'amendement n° 64 ; les explications que M. le ministre a données sur ce sujet sont totalement satisfaisantes, et ces amendements n'ont plus lieu d'être. J'émettrai, sinon, un avis défavorable.
Avec l'amendement n° 65, M. Soulage propose d'améliorer encore la rédaction de l'amendement n° 7 de la commission ; j'émets donc un avis favorable, et je remercie notre collègue de sa contribution.
Sur l'amendement n° 67 rectifié, l'avis de la commission est favorable : cet amendement rédactionnel a son importance.
L'amendement n° 56 est satisfait, puisque l'amendement n° 6 vis à créer une commission de conciliation aéroportuaire, qui sera saisie pour avis lors de l'élaboration des contrats pluriannuels. Sera-ce en aval ou en amont ? Ce sera en tout cas au bon moment, just at time, comme on dit en bon français.
