Intervention de Jean-François Le Grand

Réunion du 9 novembre 2004 à 21h30
Aéroports — Article 8, amendement 54

Photo de Jean-François Le GrandJean-François Le Grand, rapporteur :

Sur l'amendement n° 54, mon avis est le même, puisqu'il s'agit de permettre la renégociation des contrats quinquennaux. Or un contrat est un accord libre entre deux parties, qui peuvent toujours, à tout moment, choisir de le renégocier. Cela allant sans dire, ce n'est pas la peine de l'écrire !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion