Intervention de Jean-François Le Grand

Réunion du 9 novembre 2004 à 21h30
Aéroports — Article 9, amendement 57

Photo de Jean-François Le GrandJean-François Le Grand, rapporteur :

Vous avez raison de le souligner.

L'amendement n° 57 tend, quant à lui, à établir un lien entre une perception de redevance aéroportuaire justifiée par les services rendus et le montant des redevances domaniales dues pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public. Il me paraît difficile d'ajuster ces deux paramètres et d'établir un lien logique entre ces deux catégories. Par conséquent, la commission émet également un avis défavorable sur cet amendement.

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