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Intervention de Jean-François Le Grand
Réunion du 9 novembre 2004 à 21h30
Aéroports — Article 16
Jean-François Le Grand, rapporteur :Le calendrier d'examen du projet de loi ne permet pas d'envisager son entrée en vigueur au 1er janvier 2005. Il s'agit donc de rédiger l'article 16 en conséquence.
