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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Mise au point au sujet d'un vote, amendements 273 41 2006
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Lors du scrutin public n° 42 sur l'amendement n° I-273 du groupe de l'Union centriste-UDF relatif à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2006, qui concernait le financement par les ressources fiscales de la compensation de l'exonération de charges sociales liée à la durée du temps de travail, je voudrais qu'il soit fait mention au procès-verbal que j'ai voté pour.
Messieurs les ministres, ce n'était pas la TVA sociale, mais c'était une invitation à prendre en compte le financement de la solidarité par d'autres ressources que des cotisations assises sur les salaires, car cela pourrait à terme être contreproductif et laisser croire que l'on peut ainsi continuer, en France, à concentrer la charge sur les emplois productifs.
