Intervention de Jacques Muller

Cet amendement a pour objet de faire évoluer le rôle du FACÉ, le Fonds d'amortissement des charges d’électrification, en vue de favoriser le financement d’actions de maîtrise de la demande d'énergie.

Malgré de bons retours d’expériences de terrain et la volonté des autorités concédantes, le développement des opérations de maîtrise de la demande d’énergie sur les réseaux est actuellement quasiment bloqué : les coûts d’ingénierie entraînés par la nécessité de démontrer au cas par cas leur pertinence économique, par rapport à la solution traditionnelle du renforcement des réseaux, sont très élevés et, par conséquent, rédhibitoires.

En cohérence avec les nouvelles obligations imposées aux collectivités par le Grenelle II, il est nécessaire de faire évoluer les modes de financement des réseaux électriques dans le sens du développement durable.

Les solutions techniques de maîtrise de la demande d’énergie, alternatives au traditionnel renforcement des réseaux, permettent à la fois d’améliorer la qualité de service, de réduire les dépenses pour la collectivité et pour l’usager et de développer une activité économique locale riche en emplois.

Dans cette perspective, le présent amendement vise à faciliter l’implication des maîtres d’ouvrage des réseaux dans les programmes locaux de maîtrise de la demande d’énergie existants et à venir, afin d’en améliorer l’efficacité. L’apport de leur compétence technique et de leur approche en termes de stratégie de distribution d’énergie dans la définition des actions et des cibles, en partenariat bien entendu avec les autres collectivités du territoire impliquées dans la maîtrise de la demande d’énergie, présente un double intérêt : optimiser les dépenses publiques sur ces dossiers, d’une part ; faire un pas dans la voie du développement durable, d’autre part, en l’occurrence par des économies d’énergie, qui restent la première source d’énergie renouvelable.