Intervention de Jacques Muller

Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

Monsieur le rapporteur, j’ai bien écouté vos observations.

Il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui les opérateurs doivent démontrer au cas par cas la pertinence économique de leur démarche, ce qui suppose des coûts d’ingénierie rédhibitoires. Les communes qui veulent s’engager dans cette voie se trouvent dans l’obligation de faire appel à des bureaux d’études, or elles n’en ont pas forcément les moyens.

Mon amendement va dans le sens du texte actuel, mais vise à permettre d’effectuer un meilleur travail en termes d’économies d’énergie.

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