Intervention de Jean-Pierre Vial

M. Raoul nous a apporté tout à l’heure un éclairage scientifique et technique sur la question du stockage de l’électricité, et le problème crucial des pointes de consommation a été abordé.

Je remercie M. le rapporteur d’avoir souligné les expérimentations en cours dans notre pays en matière de stockage. Je rencontrerai d’ailleurs dans quelques jours le numéro deux de Toyota pour évoquer avec lui cette question.

Je me félicite de ce que la France se soit engagée résolument dans cette voie depuis maintenant quelques années, sous l’impulsion du Président de la République. Cela étant, nous n’en sommes qu’au début du processus. Madame la secrétaire d’État, j’attire l’attention du Gouvernement sur le fait qu’il importe maintenant que notre pays conserve une position forte ; encore faut-il, pour cela, qu’il entraîne derrière lui la filière industrielle. Il y va de la reconquête par la France de sa place dans le secteur des énergies renouvelables.

En ce qui concerne l’effacement de consommation d’électricité, il s’agit d’un sujet complexe. Le secteur résidentiel jouera un grand rôle à l’avenir dans ce domaine, mais l’équipement de l’ensemble du parc prendra du temps, alors que les industries électro-intensives offrent des capacités immédiatement mobilisables.

L’article 2 du projet de loi tend à organiser la mobilisation de ces capacités d’effacement de consommation d’électricité, mais des moyens et du temps seront nécessaires pour atteindre cet objectif. L’amendement n° 243 rectifié bis, fruit d’un énorme travail accompli avec les services du ministère, vise à la mise en place immédiate, à titre transitoire, d’un dispositif permettant une telle mobilisation au travers d’un appel d’offres assorti de modalités concernant notamment les volumes, les prix fixes et les prix variables. Nous nous sommes appuyés, pour le rédiger, sur l’étude d’impact réalisée par l’Assemblée nationale.

Lors de son audition par la commission, le président de RTE nous avait fait part de sa déception que l’appel d’offres qu’il avait lancé n’ait suscité aucune réponse. La raison de cette situation est très simple : un industriel ne peut moduler sa consommation d’électricité aussi aisément que le feront demain les particuliers, grâce à un petit boîtier électronique ; l’intervention d’un intégrateur est nécessaire, et il convient donc de créer les conditions adéquates.