Intervention de François Fortassin

Je souhaite apporter ma touche personnelle à ce débat sémantique…

Je suis prêt à voter l’amendement de la commission, mais ne conviendrait-il pas de substituer « doit » à « peut » ? En effet, s’il s’agit d’une simple faculté, RTE pourra accepter ou non de participer au financement des travaux selon les endroits. Employer le verbe « devoir » permettrait de rendre le texte contraignant pour RTE et d’éviter ainsi toute disparité.