Intervention de Gérard Le Cam

Nous sommes fortement opposés à la cession par EDF d’une part substantielle de sa production énergétique nucléaire. Par conséquent, nous ne pouvons pas accepter les procédures d’autorisation mises en place.

En effet, tout comme de nombreux Français, nous sommes attachés à l’existence d’un fournisseur public d’électricité.

Or la seule raison d’être d’une telle disposition, qui se veut plus contraignante, est une libéralisation encore accrue du marché pour répondre aux défaillances des mécanismes de concurrence mis en place depuis bientôt dix ans.

Selon l’article 1er de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, celle-ci « repose sur un service public de l’énergie ». Elle vise à « contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d’approvisionnement », à « assurer un prix compétitif de l’énergie » et à « garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie ». C’est ce que le modèle français de production électrique à réussi à faire au cours des trente dernière années.

Aussi, par cet amendement, nous posons une question simple et pleine de bon sens : à qui doit profiter la rente nucléaire ? À EDF, à ses concurrents ou simplement aux Français, qui ont contribué et adhéré à la notion d’indépendance énergétique ?

Car vous proposez aujourd’hui que les électriciens privés, qui n’ont réalisé aucun investissement, puissent bénéficier non seulement des efforts financiers consentis par les Français, mais également d’une certaine acceptation du risque nucléaire par la collectivité. En effet, chaque citoyen français, qu’il soit favorable ou non à l’industrie nucléaire, a contribué à son édification, par ses impôts, mais aussi par sa confiance en l’opérateur historique, et ce depuis les années soixante-dix.

Même en se référant à votre propre logique, celle du marché, comment peut-on justifier de priver une entreprise des avantages concurrentiels qu’elle a financés pendant des années et dont elle a fait bénéficier ses clients ?

Comme le titrait voilà cinq ans déjà un grand hebdomadaire, vous nous proposez un « grand Monopoly énergétique », et cela n’est pas admissible !

En fin de compte, une telle rente de rareté ne profitera qu’aux actionnaires. Le consommateur final paiera ainsi les pots cassés de cette libéralisation forcée.

Il est illusoire de croire aux promesses non démontrées de la Commission européenne, qui nous vantait les mérites de la concurrence dans son Livre vert de 1996 en ces termes : « Un marché unique européen de l’électricité et du gaz véritablement concurrentiel se traduirait par une baisse des prix, une amélioration de la sécurité d’approvisionnement et un renforcement de la compétitivité. Il aurait également un effet bénéfique sur l’environnement. » Vous ne doutez vraiment de rien !

Car le rêve eurocrate se transformera en cauchemar pour les consommateurs français, qui verront leurs factures augmenter encore plus que celles des autres Européens. C’est ce qu’on peut appeler le nivellement par le haut !