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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 4, amendement 120
Roland du Luart, président :L'amendement n° 120, présenté par M. Sergent, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 11
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Les simulations réalisées dans le cadre de la fixation du niveau des tarifs réglementés de vente d'électricité sont rendues publiques de manière à informer les consommateurs de l'incidence de l'évolution tarifaire.
« La structure des coûts de production supportés par les opérateurs assurant la mission de service public définie au 1° du III de l'article 2 de la présente loi, ainsi que les comptes de résultat de ces mêmes opérateurs, établis par catégories et options tarifaires applicables aux tarifs réglementés de vente d'électricité, sont rendus publics. » ;
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 9 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, Lefèvre et Cornu.
L'amendement n° 29 rectifié est présenté par MM. Bernard-Reymond, Alduy, Amoudry et Bizet, Mme Bruguière et MM. Carle, J.L. Dupont, Jarlier, Laménie, Lecerf, Milon et Pierre.
L'amendement n° 130 est présenté par MM. Repentin, Todeschini, Pastor, Besson et Sergent, Mme Printz et M. Masseret.
Tous trois sont ainsi libellés :
Alinéa 13
Supprimer les mots :
, jusqu'au 31 décembre 2013,
La parole est à M. Xavier Pintat pour présenter l'amendement n° 9 rectifié bis.
