Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 4, amendement 29
Roland du Luart, président :La parole est à M. Pierre Bernard-Reymond, pour présenter l'amendement n° 29 rectifié.
