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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 4, amendement 239
Roland du Luart, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 239 rectifié est présenté par MM. Dubois, Amoudry, Jégou, Merceron et Lefèvre.
L'amendement n° 251 rectifié bis est présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade et Tropeano.
Tous deux sont ainsi libellés :
Alinéa 13
Remplacer l'année :
par l'année :
La parole est à M. Jean-Claude Merceron, pour présenter l'amendement n° 239 rectifié.
