Intervention de Roland du Luart

Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 4, amendement 251

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 251 rectifié bis est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 9 rectifié bis, 29 rectifié et 130 et sur le sous-amendement n° 280 ?

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