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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 4, amendements 29 130
Roland du Luart, président :Les amendements n° 29 rectifié et 130 n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 184, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 14 et 15
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Les tarifs de cessions sont définis par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie après avis de la commission de régulation de l'énergie. »
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
