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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 février 2007 à 16h15
Code de justice militaire et code de la défense — Adoption définitive d'un projet de loi
Roland du Luart, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense (nos 219 et 235).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
