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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 13 décembre 2007 à 9h30
Droit communautaire dans les domaines économique et financier — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
Roland du Luart, président :L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (nos 97, 112).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
