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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 13 décembre 2007 à 9h30
Droit communautaire dans les domaines économique et financier
—
Articles additionnels avant l'article 3
, amendement
1
source
Roland du Luart, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 1
.
Voir dans le contexte
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