Intervention de Paul Blanc

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes collègues, le groupe UMP tient à saluer la qualité et la précision du travail effectué par la commission des finances, en particulier par le rapporteur général, M. Philippe Marini.

Comme lui, nous pensons que l'habilitation donnée au pouvoir exécutif de légiférer par ordonnance doit être strictement encadrée. À cet égard, nous ne pouvons que nous satisfaire du texte auquel les travaux du Parlement ont abouti.

En première lecture, le Sénat s'était en particulier attaché à encadrer la transposition de la Directive européenne du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles d'un grand nombre de professions réglementées, prévue à l'article 5 de ce projet de loi.

Notre groupe a soutenu la volonté de notre rapporteur général de garantir le respect de certains principes, notamment au regard de la concertation avec les professionnels.

La formulation de l'encadrement retenue par l'Assemblée nationale ne comporte plus de référence à la réciprocité, mais constitue un compromis acceptable, comme l'a indiqué le rapporteur, M. Yann Gaillard, au nom de la commission des finances.

L'encadrement des habilitations constitue un enjeu essentiel pour le Parlement, au-delà des dispositions techniques que comporte ce projet de loi dans les domaines de l'assurance, des marchés financiers ou des télécommunications.

Plus en amont, les parlementaires français doivent rechercher les moyens de mieux peser sur le processus de décision communautaire.

Le nouveau traité signé aujourd'hui à Lisbonne permettra de mieux associer les parlements nationaux, alors qu'ils étaient jusqu'à présent tenus à l'écart de la construction européenne.

Leur rôle ne sera plus seulement de contrôler l'action européenne de leur gouvernement. Ils interviendront dans le processus de décision européen lui-même, notamment pour veiller à ce que l'Union respecte le principe de subsidiarité.

Les parlements nationaux - aujourd'hui le Sénat - doivent saisir cette opportunité pour renforcer leur influence dans la conception et le suivi des réformes élaborées à Bruxelles, et peser ainsi sur une construction européenne qui, s'ils n'y prennent garde, risque de les marginaliser.

C'est dans cet esprit d'engagement, sur les plans national et européen, que le groupe UMP votera ce projet de loi, tel qu'il résulte des améliorations apportées par le Parlement.