Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 18 septembre 2007 à 16h00
Conférence des présidents

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

2°) Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi (436, 2006-2007) ;

3°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende (442, 2006-2007) ;

4°) Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme (178, 2006-2007) ;

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