Intervention de Daniel Soulage

Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Daniel SoulageDaniel Soulage :

M. Daniel Soulage. Pour cela, la réforme institutionnelle, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, en laissant au Parlement la maîtrise de la moitié de l’ordre du jour, nous permettra peut-être d’avoir un rôle moteur en la matière, notamment via les propositions de loi, sous l’égide du futur comité chargé des affaires européennes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion