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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 1
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 1, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 160-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« L'exploitant s'entend de toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui exerce ou contrôle effectivement, à titre professionnel, une activité économique lucrative ou non lucrative. »
La parole est à M. le rapporteur.
