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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 86
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 86, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de l'amendement n° 1, après le mot :
professionnel
insérer les mots :
ou privé
La parole est à M. Jean Desessard.
